Intervention de Olivier Véran

Réunion du lundi 21 septembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Olivier Véran, ministre :

Outre le taux d'incidence, nous suivons également l'indicateur de la positivité des tests. Au début de l'été, sur cent tests, une personne était positive. Aujourd'hui, elles sont six, ce qui atteste que le virus circule davantage, indépendamment de l'augmentation du nombre de tests. Il n'y a guère de doute, même pour les plus sceptiques, y compris pour ceux qui considéraient que le virus avait muté – cela aurait été une première heureuse dans l'histoire de la virologie puisqu'un virus s'attaque à son hôte et n'a pas vocation à devenir moins virulent, en tout cas pas dans des délais aussi brefs. De même, certains, constatant que la courbe des hospitalisations et le nombre de diagnostics n'augmentaient pas cet été, en avaient déduit que le virus était moins dangereux. Il n'en est rien. Quand le virus touche les populations les plus jeunes, l'impact sanitaire est très faible ; lorsqu'il touche les populations les moins jeunes, l'impact sanitaire est réel. Le virus est toujours aussi dangereux. Nous sommes à la croisée des chemins et nous devons prendre les mesures adaptées.

La grande différence avec le printemps dernier, c'est que la répartition du profil épidémique est très variable d'un territoire à l'autre. Les outils de mesure étant désormais plus fins, ils nous permettent de déterminer métropole par métropole, département par département, le profil épidémique. Ainsi, on ne peut pas traiter le cas de la Dordogne de la même manière que la situation marseillaise. Cela n'aurait pas de sens de mettre en place le même type de mesures dans ces deux territoires. C'est pourquoi nous avons fait le choix de poursuivre la stratégie de différenciation et de proportionnalité des mesures en fonction de la situation épidémique locale. L'objet de ce projet de loi est d'ailleurs de nous autoriser à poursuivre l'application de ces mesures dans les mois à venir.

Par ailleurs, nous voulons que cette fois soit la dernière où nous nous voyons pour proroger le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence. Un projet de loi en ce sens sera présenté dès le mois de janvier prochain. Même si j'adore me présenter à vous, je pense qu'il est préférable de stabiliser ce régime – pour les commissaires aux Lois que vous êtes, cela doit avoir son importance. J'ai cru comprendre, lors des débats pour la précédente prorogation, que vous souhaitiez travailler sur un texte créant un régime transitoire durable…

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