Intervention de Olivier Véran

C'est précisément une clause de revoyure que je vous propose avec le projet de loi en question. Il permettra une réponse graduée, dans la durée, avec des mesures d'accompagnement inspirées du travail des parlementaires qui auront souhaité travailler sur le sujet.

Avec l'article 2 du présent projet de loi, nous proposons de proroger de six mois le fonctionnement de deux systèmes d'information.

Le premier, SIDEP, est très précieux. C'est le système dans lequel on inscrit tous les patients prélevés, qui traite tous les résultats et les adresse aux laboratoires ainsi qu'aux cellules chargées de retracer les contacts, comme l'assurance maladie ou les ARS. Si nous devions perdre SIDEP au moment où nous sommes obligés de faire encore plus de tests, nous risquerions de mettre totalement à mal le dispositif. Je ne vois pas comment on peut faire une politique de tests dans notre pays si l'on ne dispose pas d'un tel dispositif.

Le second, Contact Covid, est l'outil qui permet de retracer les contacts : l'assurance maladie et les ARS peuvent ainsi joindre les personnes pour les protéger, les informer et recueillir les informations nécessaires. À la mi-septembre, 231 871 patients « zéro », c'est-à-dire des patients positifs, et 642 295 contacts ont été identifiés par ce dispositif. À l'heure où l'épidémie repart de plus belle, ce n'est certainement pas le moment d'abandonner ces deux outils numériques !

Je précise que StopCovid est une application à part, qui n'est pas concernée par le projet de loi.

Concernant un éventuel report des élections départementales et régionales, c'est le ministère de l'intérieur qui est compétent. Un tel décalage nécessiterait des modifications législatives qui dépassent très largement le sujet de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Anticiper la situation de mars 2021 me paraît hors de portée en l'état.