Intervention de Arnaud Viala

Réunion du lundi 21 septembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Vous avez récemment annoncé le choix de territorialiser l'application des mesures en confiant au préfet, en accord et en concertation avec les différents élus locaux, le soin de préciser la façon dont faire face à une situation au moment où elle se présente. Cela permet, par exemple, de ne pas fermer les bars partout à la même heure ou encore de ne pas appliquer les mêmes mesures restrictives à tous les rassemblements. Je trouve cela positif.

Dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, puis dans celui de l'entrée dans le droit commun de cette situation sanitaire dégradée, comment garantir la pérennité de cette territorialisation ? Il est à craindre que la crise ne dure. S'adapter localement à l'évolution de la situation permettrait de ne pas trop entraver la liberté de nos concitoyens et la bonne marche des activités économiques. Ainsi, pour le secteur de la restauration, des bars et du monde de la nuit, qui souffre d'énormes difficultés – les professionnels en arrivent à dénoncer ceux d'entre eux qui contournent l'obstacle –, renoncer à adapter localement les règles ferait empirer les choses.

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