Intervention de Sacha Houlié

Réunion du lundi 21 septembre 2020 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Pour la troisième fois, le Gouvernement demande au Parlement de l'autoriser à prendre des mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire. Tout en restant prudente, la majorité vous accorde sa confiance. La stratégie sanitaire mise en œuvre compte parmi les plus performantes en Europe du fait de la réactivité de nos administrations et de la robustesse de notre service public, qui sont admirables.

Je vous avais saisi, à ce sujet, d'une demande concernant l'ensemble des personnels des pôles médicosociaux des établissements publics de santé et des établissements qui y sont rattachés, afin qu'ils bénéficient des revalorisations décidées à l'occasion du Ségur de la santé. J'ai, en effet, constaté que certains personnels du centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et du centre psychiatrique Henri Laborit en sont exclus, sans que j'en aie l'explication.

Pour revenir à la situation sanitaire, lorsque vous avez annoncé, en avril, un objectif de 700 000 tests par semaine, certains se sont montrés sceptiques. Ils ont été servis puisque ce sont un million de tests qui sont maintenant effectués ! Il faut optimiser et rationaliser leur usage pour raccourcir les délais cependant. Pouvez-vous nous présenter les dispositions, à l'image de celles déjà déployées en Île-de-France, qui permettront de résoudre ces difficultés ?

Toujours en matière sanitaire, il faut être très attentif à l'adhésion de nos concitoyens à la stratégie déployée, qui présente plusieurs limites.

Tout d'abord, ces mesures doivent être strictement proportionnées. Pour prendre un exemple, la fermeture des bars, cafés, restaurants à 23 heures en zone épidémiologique rouge paraît contreproductive : les personnes attablées aux terrasses sont déportées sur l'espace public ou dans des lieux privés. Le résultat est quasiment contraire à celui qui était recherché, à savoir organiser la consommation dans des conditions acceptables.

Ensuite, le pilotage national de la crise implique les préfets. Ils mettent parfois en œuvre des mesures uniformes sur tout le territoire sans tenir compte des spécificités locales. Les jauges de 1 000 places en sont l'exemple : il faudrait peut-être passer d'une jauge forfaitaire à une jauge proportionnelle. J'ai déposé un amendement d'appel en ce sens.

Enfin, je vous invite à trouver une proportionnalité dans la lutte contre les discriminations. Il était envisagé d'accorder aux usagers de l'application StopCovid une priorité dans l'accès aux tests. Ce serait une mesure profondément discriminatoire. Je vous demande de confirmer que vous n'y aurez pas recours.

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