Intervention de Jean-Pierre Pont

Dans l'histoire de l'humanité, les pandémies sont multiples. L'homme, au prix de plus ou moins de temps, de difficultés et malheureusement de victimes, les a toujours surmontées. La pandémie de covid-19 n'est malheureusement pas la dernière que connaîtra l'humanité ; il y en aura d'autres, tout aussi imprévisibles. Mais comme les autres, le covid-19 sera vaincu.

Depuis le début de la pandémie, tout en exerçant avec vous mon mandat de législateur, j'ai, compte tenu des circonstances, continué de pratiquer ma profession de médecin sur le terrain. De cette expérience récente, je tire l'enseignement que le combat contre le covid-19 répond aux règles immuables de la médecine : être pragmatique, évoluer, s'adapter aux développements de la maladie à combattre. Face à une pandémie, on ne peut décider de s'accrocher à des principes avec obstination ; il faut, au contraire, adopter presque au jour le jour la meilleure tactique pour la circonvenir au gré de ses évolutions et de sa dangerosité. Les seuls principes auxquels nous ne pouvons déroger sont ceux de l'intérêt général et de la préservation de nos droits fondamentaux. S'adapter, c'est le maître mot.

C'est pourquoi le Gouvernement, sous le contrôle du Parlement, c'est-à-dire sous notre contrôle, se doit d'actualiser en permanence sa position. C'est l'objet du projet de loi qui se situe dans la continuité des textes votés précédemment et dont je résume brièvement les étapes récentes. La loi du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence sanitaire pour une période de deux mois a été prorogée jusqu'au 10 juillet. La situation sanitaire semblant nettement s'améliorer, l'état d'urgence sanitaire n'a pas été reconduit au-delà de cette date, mais remplacé par un régime transitoire jusqu'au 30 octobre prochain pour faire face à une éventuelle reprise de l'épidémie. Ce régime a permis, au cours de l'été, de prendre des mesures pour répondre à la dégradation de la situation. Actuellement, devant la hausse du taux de positivité – en moyenne plus de 12 000 cas par jour –, le nombre accru d'hospitalisations et d'entrées en réanimation qui en découlent, il est incontournable, comme le demande le Gouvernement et en conformité avec l'avis du conseil scientifique, de proroger jusqu'au 1er avril le régime transitoire. Il faut reconnaître que le Gouvernement ne demande la reconduction de ces mesures exceptionnelles que raisonnablement, contraint et forcé par l'évolution de la situation sanitaire.

En ce qui concerne les pouvoirs donnés au Gouvernement et que l'article 1er du projet de loi propose de proroger, pouvoirs qu'il peut déléguer au préfet – réglementation ou interdiction de la circulation des personnes ou des véhicules, modalités de l'ouverture des établissements accueillant du public, etc. –, le groupe La République en Marche ne décèle aucune entorse aux règles démocratiques. L'information et le contrôle du Parlement demeurent constants.

Deux amendements ont été déposés par notre groupe à l'initiative de la présidente de la Commission et de notre collègue Gaël Le Bohec. Le premier rétablit la possibilité, pour le maire ou le président d'une collectivité, de décider, jusqu'au 1er avril, de réunir l'organe délibérant dans un autre lieu que son emplacement habituel afin de se conformer aux règles sanitaires. Le second prévoit la possibilité de déroger aux règles de publicité des réunions des assemblées délibérantes locales, jusqu'au 1er avril toujours, afin de respecter les règles de distanciation. Ces adaptations avaient été permises par ordonnance pendant l'état d'urgence sanitaire.

Concernant l'article 2 du projet de loi, qui traite de la protection des données personnelles recueillies dans le cadre des études concernant le covid-19, il me paraît normal d'en prolonger la conservation jusqu'au 1er avril 2021 pour être en adéquation avec la durée du régime transitoire. Il permet, d'une part, aux brigades de continuer leur travail, d'autre part la poursuite de l'examen de la situation épidémiologique pour mieux y répondre.

En conclusion, face à la menace du covid-19 qui perdure, je considère indispensable d'adopter en l'état le projet de loi qui nous est soumis.

J'ajouterai quelques remarques personnelles. Premièrement, et il faut s'en féliciter, le confinement a été dans l'ensemble remarquablement respecté par la population. Deuxièmement, il faut rappeler qu'il est indispensable de s'habituer à vivre et à survivre avec le virus grâce au respect des règles sanitaires – distanciation, lavage des mains, désinfection des lieux et des matériels. Troisièmement, il faut expliquer que, sans la pratique provisoire mais indispensable de ce comportement, la situation économique et sociale risque de s'aggraver. Enfin, comme on ne peut prévoir une disparition prochaine naturelle du virus, il faut tenir bon en attendant l'arrivée d'un vaccin. D'ailleurs, le ministre de la santé a récemment déclaré que la France devrait être l'un des premiers pays à en disposer.