Intervention de Pascal Brindeau

Nous vivons une période d'incertitude. Force est d'avouer que nous ne maîtrisons toujours pas ce virus et que le nombre de foyers repart à la hausse depuis plusieurs semaines – en France comme dans d'autres pays européens. Cette situation appelle à l'évidence des mesures de protection sanitaire de nos concitoyens, en particulier des plus fragiles et des plus exposés à la dangerosité de ce virus.

Nous sommes dans une période où les citoyens ont besoin de lisibilité et de cohérence de l'action publique. Or, quelques exemples nous font parfois douter de cette cohérence, comme la décision d'abaisser la quarantaine à sept jours en France alors que l'Organisation mondiale de la santé considère la durée de quatorze jours plus raisonnable, ou encore l'application dans certaines régions de mesures plus restrictives pour le regroupement de personnes quand on considère que les écoles ne sont plus des « zones de danger ». Il faut donc veiller à apporter le plus de clarté et de cohérence possible dans les mesures que l'exécutif met en place pour empêcher le virus de se propager et pour ne pas retrouver les taux de mortalité connus durant le printemps.

C'est la raison pour laquelle la prorogation d'un régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire paraît gênante. De deux choses l'une : ou bien nous sommes face à une reprise épidémique forte, auquel cas la cohérence commande de réinstaurer un état d'urgence permettant à l'exécutif de prendre les mesures qui s'imposent ; ou bien l'on considère que le virus se propage à nouveau, mais de manière différenciée selon les territoires, auquel cas on ne peut pas rester dans un régime transitoire. Dès lors qu'il est question de restriction des libertés publiques, le Parlement doit retrouver sa capacité de légiférer et ne plus en rester à un contrôle a posteriori des décisions de l'exécutif. Outre la durée de la prorogation envisagée, ce qui me gêne particulièrement, c'est cette généralisation de mesures attentatoires aux libertés publiques, présentées comme exceptionnelles mais qui s'inscrivent désormais quasiment dans le droit commun.

N'oublions pas non plus, Mme Florennes vient d'en parler, que certains secteurs, comme les discothèques et l'événementiel, sont toujours interdits d'ouverture. On ne peut pas continuer à proscrire certains rassemblements et des actions de nature culturelle ou autre sans apporter à leurs opérateurs des aides supplémentaires, sous peine de mettre clairement en danger des secteurs qui représentent plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Certes, ce n'est pas l'objectif du présent projet de loi. Mais il convient d'obtenir des réponses du Gouvernement sur ce point.

Enfin, le bilan que fait le Parlement sur le fichier permettant de répertorier les personnes atteintes du virus est assez maigre. Quel a été le bénéfice de sa création, quels en sont les indicateurs de performance ? J'ai noté que certains amendements proposent, légitimement, de prolonger la durée de vie de ce fichier. Nous souhaitons avoir davantage d'informations et d'éléments tangibles sur ce à quoi il a réellement servi, ce à quoi il sert, et ce à quoi il servira dans la lutte contre l'épidémie.