Intervention de Véronique Louwagie

Nous avons déjà discuté du cas des propriétaires qui louent des immeubles et qui ne pourront pas déduire intégralement leurs dépenses de travaux en 2018 et en 2019. Nous proposons dans cet amendement et le suivant, le no 190, un dispositif de substitution pour qu'ils puissent déduire les travaux faits en 2018. L'amendement no 192 vise à lisser les dépenses de 2018, par tiers, sur trois ans, en 2019, 2020 et 2021, tandis que l'amendement no 190 tend à les lisser sur deux ans, à hauteur de 50 % sur 2019 et 2020, de sorte que les propriétaires ne souffrent aucune perte.

Je vous ai entendu dire plusieurs fois, monsieur le ministre, quand nous avons abordé les conséquences du prélèvement à la source, que les gens n'attendaient pas forcément, pour réaliser des travaux ou engager des versements sur des comptes d'épargne retraite, de pouvoir déduire ces frais. Certes, mais chacun fait ses calculs, sans qu'il s'agisse pour autant d'optimisation fiscale. Quand ils peuvent déduire leurs travaux, c'est ce choix qu'ils font. Imaginons que les travaux leur coûtent 30 000 euros, pour reprendre le chiffre que j'ai donné cet après-midi, et qu'ils soient dans une tranche d'imposition à 30 %. Si les travaux, grâce à la déduction fiscale, leur coûtent 9 000 euros de moins, ils attendront pour ne payer que 21 000 euros. C'est pourquoi nous vous proposons un dispositif pour neutraliser un éventuel effet pervers.