Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Mon amendement poursuit exactement le même but. Cet objet hybride, cet état d'urgence innommé pour reprendre les propos de certains juristes, présente tous les inconvénients de l'état d'urgence en ce qu'il bafoue les libertés fondamentales, sans présenter aucun de ses « avantages », si tant est qu'on puisse les appeler ainsi, en termes de contrôle du Parlement. Il s'étend, qui plus est, sur une durée anormalement longue. Compte tenu de l'état sanitaire de notre pays, vous seriez plus avisés de prendre au plus vite des mesures propres à lutter contre l'épidémie, qu'il s'agisse d'augmenter notre capacité de test ou de donner des moyens à nos hôpitaux exsangues, qui comptent trois fois moins de lits en réanimation que l'Allemagne. Vous n'avez encore rien fait pour y remédier.

Cet article, qui ne prévoit aucune mesure pour lutter contre l'épidémie, n'a d'autre effet que d'entraver les pouvoirs du Parlement et de porter atteinte aux libertés individuelles. J'y vois, non pas la volonté d'endiguer la maladie, mais le désir de dégrader la vie démocratique de notre pays dans la perspective des prochaines élections et des mobilisations sociales que la crise pourrait faire émerger.

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