Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Mon amendement tend également à supprimer l'article 1er. Avez-vous conscience de l'étendue des pouvoirs d'un préfet dans son département ? Mme Emmanuelle Ménard a raison : au sein du couple formé du maire et du préfet, c'est ce dernier qui décide ; il informe, mais le plus souvent, la concertation avec le maire n'existe pas. C'est ainsi que les marchés, durant le confinement, ont été interdits dans certains départements et autorisés dans d'autres. Certains préfets sont allés jusqu'à prendre des arrêtés pour lutter non contre la maladie, mais contre des effets de la maladie ! Ces quelques exemples témoignent d'une dérive inquiétante de l'administration, pour nos libertés mais aussi pour la place du citoyen. Si l'on veut construire une société de la responsabilité, nous devons cesser de considérer le citoyen comme un enfant.

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