Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Ne caricaturons pas ce débat. Nous ne sommes pas opposés à l'idée de prendre des mesures dérogatoires au droit commun lorsque l'urgence sanitaire le justifie, même si elles portent atteinte aux libertés fondamentales. Nous posons simplement la question du rôle du Parlement et du respect de la démocratie. Vous nous invitez à proroger pour six mois un régime transitoire, et ce alors même qu'il est prévu de soumettre un projet de loi au Parlement en janvier afin d'inscrire dans le droit commun des mesures dérogatoires.

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