Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ces amendements de suppression sont assez radicaux alors que le choix n'est pas aussi binaire : l'épidémie n'est pas un jeu de bonneteau où la maladie tantôt serait là, tantôt ne le serait pas. Contrairement à ma collègue à l'instant, j'admets que la crise sanitaire est loin d'être réglée. Dans cette situation, nous devons nous montrer responsables. Les Républicains l'ont été depuis le début. Nous n'avons l'intention de jouer ni avec la santé des citoyens ni avec nos institutions. Néanmoins, des questions se posent.

D'abord, madame la rapporteure, c'est en effet la quatrième fois que nous nous voyons en quelques mois. C'est heureux : il fallait bien instaurer l'état d'urgence sanitaire puis organiser la sortie de ce régime. Cette fois, en revanche, on ne nous propose pas un rendez-vous régulier : on fixe la prochaine échéance à six mois, ce qui n'est pas rien, alors qu'aucune interruption prévisible des travaux législatifs ne le justifie. Le Parlement siège et la session ordinaire débute la semaine prochaine pour durer jusqu'à fin juin 2021.

Ensuite, la France est assurément diverse. Le rythme de propagation du virus varie avec la diversité de ses territoires et nous devons en tenir compte. Mais ce n'est pas l'alpha et l'oméga. On se gargarise du couple maire préfet ; dans la réalité, les choses ne sont pas si simples. Ainsi, certains services préfectoraux font le tour des mairies pour alerter tel ou tel édile qui, du coup, s'abstient de déposer un dossier lié à l'organisation d'un événement, lequel n'est dès lors pas juridiquement annulé, et les organisateurs ne peuvent faire jouer la clause de remboursement prévue au contrat. C'est un peu vicieux. En outre, le couple n'est pas toujours un duo et sa relation peut tourner au duel : cela dépend des préfets.

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