Intervention de Philippe Gosselin

Notre amendement est un amendement de responsabilité – cette responsabilité qui caractérise mes propos comme la position de mon groupe. Nous ne refusons pas une sortie du dispositif en sifflet, c'est-à-dire en douceur, le cas échéant. Nous ne sous-estimons ni la reprise de la pandémie ni les difficultés sanitaires. Mais nous jugeons beaucoup trop longue la durée de six mois proposée.

En outre, nous souhaitons une clause de revoyure à intervalles réguliers. En cette période contrainte, le Parlement se doit d'adapter ses travaux à la situation. Une périodicité de deux ou trois mois nous semble un minimum. La date du 10 janvier 2021 a l'avantage de se situer après les fêtes de fin d'année : il faut veiller à ce que le dispositif s'applique encore à ce moment très particulier de retrouvailles familiales, d'animations commerciales et de célébrations religieuses. Elle correspond également à la durée de conservation des données personnelles prévue par la loi du 9 juillet dernier. Rien ne nous empêchera alors, au moment de débattre de la pérennisation annoncée de l'état d'urgence sanitaire, d'étudier les mesures à prendre non pas au fil de l'eau, mais lors de rendez-vous réguliers.

J'ai noté que le Gouvernement avait entendu les demandes de révision de la date initiale puisqu'il leur a en partie donné satisfaction. J'espère donc que la date du 1er avril sera modifiée, même si ce n'était pas pour choisir celle du 10 janvier.