Intervention de Philippe Gosselin

Le débat que nous aurons au mois de janvier sur une forme de pérennisation de l'état d'urgence sanitaire – une disposition loin d'être anodine et dont Mme la présidente a rappelé hier soir qu'on pouvait à certains égards la comparer à la loi sur l'état d'urgence de 1955 – est une chose. Mais la sortie de l'état d'exception en est une autre. Vous essayez volontairement de mélanger les deux débats : ils sont évidemment liés mais, à ce stade, il convient de bien les distinguer.

Le Parlement n'a pas seulement vocation à voter la loi. Il a également pour mission de contrôler l'action du Gouvernement – c'est l'article 24 de la Constitution. Or, pour qu'il puisse exercer ce contrôle, il faut des clauses de revoyure régulières. Il serait tout à fait possible d'en fixer une tous les deux mois, par exemple.

Nous ne sommes pas des empêcheurs de tourner en rond. Les gouvernements, quels qu'ils soient, ont toujours tendance à accaparer la totalité des pouvoirs. Mais nous sommes légitimes dans notre rôle de contrôle, au nom de nos concitoyens. Les membres du groupe Les Républicains ont toujours eu le sens des responsabilités. Nous ne contestons ni la difficulté de la situation sanitaire, ni la nécessité de prendre certaines mesures adaptées. Mais nous nous méfions de ce droit d'exception qui aurait tendance à devenir le droit commun.