Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je trouve que c'est un amendement de bon sens, qui permettrait de clarifier les choses. Les exemples donnés montrent combien il est problématique de donner un pouvoir aussi discrétionnaire aux préfets en matière de rassemblement. D'un endroit à l'autre, les choses se passent très différemment, il n'y a aucune cohérence d'ensemble.

Ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement la liberté de se rassembler : des questions économiques se posent également. Je prendrai un exemple qui me tient à cœur, celui du Stade de France, qui est dans ma circonscription et qui compte 80 000 places. Lors des manifestations sportives qui ont eu lieu cet été, on a limité à 5 000 le nombre de spectateurs : cela n'a aucun sens d'autant que ces personnes, aberration supplémentaire, étaient concentrées dans la même tribune !

Donner un pouvoir aussi exorbitant aux préfets ne garantit pas des décisions équilibrées et de bon sens. Or, c'est ce dont nous avons besoin pour soutenir l'économie de l'événementiel, qui souffre énormément.

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