Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

… puisque la charge fiscale pesant sur les titulaires de revenus fonciers, comme sur les autres contribuables, sera effacée en 2018. Il ne faut pas oublier que la déduction des charges foncières ne constitue pas un avantage fiscal, mais la simple application du principe selon lequel le revenu imposé à l'impôt sur le revenu est un revenu net des charges exposées pour son acquisition. L'effacement total de l'imposition d'une année de revenus fonciers augmentera d'autant la rentabilité de tous les investissements immobiliers, ne l'oublions pas ! Avis défavorable sur tous les amendements en discussion.

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