Intervention de Pascal Brindeau

Nous sommes tout à fait favorables à ces deux amendements. Les communes de petite taille, qui disposent d'équipements modestes, comme les EPCI, lorsqu'ils sont de grande dimension et comptent un nombre élevé d'élus, ne peuvent aujourd'hui tenir leurs conseils dans des conditions sanitaires acceptables, à moins de changer de lieu de réunion. Cela étant, l'amendement CL40 reprend mot pour mot le texte de l'ordonnance qui prévoyait une information préalable du préfet. À partir du moment où la loi autorise le changement de lieu, je n'en vois pas l'utilité. Les élus locaux sont responsables ; ils apprécieront la situation sanitaire. Mon sous-amendement CL47 vise à supprimer la procédure d'information dans le cadre d'une décentralisation assumée.