Intervention de Pascal Brindeau

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Cet amendement a pour but de demander un rapport sur l'ensemble des conséquences économiques et sociales des mesures de l'état d'urgence sanitaire et de ses prolongations successives. Ce rapport nous permettrait, sur des questions comme l'absence de suivi médical d'autres pathologies que celle du coronavirus, les difficultés scolaires ou encore les faillites d'entreprises, d'apprécier ces incidences lorsque nous légiférerons à nouveau au mois de janvier sur l'inscription dans la loi de mesures restrictives d'un certain nombre de libertés dans le domaine économique et social.

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