Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à l'audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, nous sommes toujours très heureux de vous accueillir. La dernière fois que nous vous avons entendue, c'était le 30 avril 2020, en visioconférence, durant le confinement. Nous avions longuement évoqué la question du second tour des élections municipales et le fonctionnement des collectivités territoriales durant la crise sanitaire.

Plus de six mois après, la crise sanitaire n'est pas encore derrière nous. Nous avons toujours beaucoup de sujets à aborder. La présentation et la discussion des crédits relevant de votre ministère est prévue le 14 octobre.

Il sera intéressant de vous entendre sur les leçons que vous avez tirées de la crise sanitaire en ce qui concerne les relations entre l'État et les collectivités territoriales, sur son impact sur les finances de celles-ci, la place des régions dans le plan de relance, ainsi que sur l'actualité législative de votre ministère comprenant notamment le projet de loi organique sur la simplification des expérimentations et la loi dite « 3D » – ou « 4D ». Où en êtes-vous dans la préparation de cette loi ? Quel en sera le périmètre ? Quel est le calendrier envisagé ? Quand aurons-nous le plaisir de travailler avec vous au fond sur ces deux textes à venir ?