Intervention de Jacqueline Gourault

Je vois bien ce que vous voulez dire ! C'est une vraie question, d'ailleurs. Je ne suis pas sûre que « l'embouteillage » législatif nous laisse beaucoup de choix. Je souhaite néanmoins que l'on ait terminé l'examen du projet de loi organique au cours du premier trimestre, et la rédaction du projet de loi « 3D » pour la fin de l'année 2020 afin d'être prêts à toute modification de calendrier.

Mon propos s'est concentré sur le volet législatif, mais mon ministère s'occupe de nombreux autres sujets, notamment des politiques publiques comme Action Cœur de ville, Territoires d'industrie ou les maisons France Services. Je vais annoncer le 1er octobre en Seine-Maritime le lancement du programme Petites villes de demain qui concerne les communes de moins de 20 000 habitants.

À travers le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le Gouvernement confirme qu'il tient son engagement à l'égard des collectivités territoriales, 1,2 milliard d'euros supplémentaire leur étant destiné sur la somme globale allouée. Le PLF prévoit à la fois une stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la progression de plusieurs critères ; le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) augmente ainsi de 500 millions d'euros. De plus, il prévoit une stabilité des dotations d'investissement, à laquelle s'ajoute 1 milliard de DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) au titre de la relance. Des moyens sont donc prévus et j'espère que vous serez nombreux à nous faire remonter les projets de vos territoires.

Ma conviction profonde est que l'on ne peut à la fois demander la territorialisation des politiques et appeler à la vigilance parce que les collectivités territoriales sont en train de récupérer le plan de relance. Si vous savez faire un plan de relance sans associer les collectivités territoriales, téléphonez-moi !

Bien sûr, le plan de relance comporte des mesures d'ordre national, comme la baisse des impôts de production. En revanche, lorsqu'il est question de rénovation thermique des bâtiments, un travail avec les collectivités est indispensable, car les collèges relèvent des départements et les lycées des régions. Il n'est pas surprenant que les collectivités territoriales en profitent pour faire leur publicité. Cela a toujours existé. Il appartient au Gouvernement, et à vous, parlementaires, d'expliquer que certaines mesures s'appuient sur des fonds d'État et d'autres sur des fonds européens. Pour ceux qui croient à l'Europe, c'est le moment d'en parler, car 40 % des 100 milliards d'euros du plan de relance viennent de l'Europe.

La période est à la fois grave, du fait de la crise du Covid-19 et des difficultés économiques, et exceptionnelle sur le plan budgétaire. Il y a longtemps que je fais de la politique : je n'ai jamais vu autant de moyens à la disposition des collectivités territoriales. Je pense que le temps est à la coopération entre l'État et les collectivités territoriales pour réussir le plan de relance.