Intervention de Catherine Kamowski

Je me félicite de l'examen prochain par notre Assemblée du projet de loi organique, après que le Sénat aura fait son œuvre. Je salue également la souplesse et la volonté de simplification dont le Gouvernement témoigne dans ce texte. Ce dernier laisse place à l'intelligence des territoires en permettant aux collectivités territoriales de forger elles-mêmes les dispositifs dont elles ont besoin pour répondre aux enjeux qui sont les leurs.

L'heure est au travail parlementaire sur ce premier chantier qui nous permet d'avancer vers la différenciation territoriale, à périmètre constitutionnel identique – à moins que d'autres changements surviennent dans l'intervalle.

Vous aviez annoncé en juillet lors de votre audition devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation que le projet « 3D » serait examiné à la rentrée. Or nous y sommes, la session ordinaire commençant le 1er octobre.

Nous ne toucherons pas au cadre institutionnel ainsi que nous nous y sommes engagés après le tourbillon de la précédente législature, dont certains élus locaux se remettent à peine. Cependant, il y a à faire pour introduire davantage de souplesse ou d'efficacité dans notre modèle républicain. Ainsi, la crise sanitaire a montré que certaines agences régionales de santé (ARS) pouvaient dans certains départements ou certaines régions manquer de souplesse et d'agilité, être parfois éloignées du terrain, ou prendre des décisions qui n'étaient pas comprises. Pourrait-il s'agir d'une piste à creuser dans la législation prochaine ?

En matière de décentralisation et de déconcentration, quels domaines envisagez-vous de confier à l'échelon local ? Quels niveaux de collectivités seront concernés ? Qu'entendez-vous par gouvernance partagée ?