Intervention de Arnaud Viala

Madame la ministre, nous souscrivons à votre volonté de donner aux territoires la possibilité d'exprimer plus largement leurs stratégies et leurs initiatives. Ce projet de loi organique, quoique minimaliste par rapport à l'ambition que l'on peut avoir – mais la deuxième « vague » viendra peut-être avec le projet de loi ordinaire annoncé pour début 2021 – correspond à nos vues et aux travaux menés dans la présente commission ainsi qu'au sein de la délégation aux collectivités territoriales. Il semble en effet reprendre les conclusions des rapports qui en ont découlé. Cela permettra, je l'espère, de desserrer l'étau autour de plusieurs politiques publiques portées par les collectivités territoriales, qui rencontrent des obstacles en nombre tel qu'elles finissent par choir – ce qui prive les territoires de dynamiques et d'équipements indispensables pour un niveau de service acceptable.

Je souhaiterais vous interroger sur le projet de loi « 3D », dont j'espère qu'il ne comportera pas 4 ou 5 D, car nous commençons à trouver le temps un peu long ! Quand sera‑t-il examiné ? Nous sommes dubitatifs quant à la capacité du Parlement à insérer son examen dans un calendrier qui sera évidemment perturbé par les élections départementales et régionales de mars 2021.

Vous aviez démarré le travail sur ce texte par des concertations. J'apprends au détour de la présente audition que vous serez en région Occitanie le 5 octobre. Je le dis sans aucune animosité : député de cette région je n'étais pas informé de votre visite. Je trouve cela regrettable, d'autant qu'avant que la Covid-19 ne nous frappe, en février, j'avais prévu de me rendre à Perpignan où vous aviez programmé un déplacement. Je trouve en effet intéressant que l'on puisse avoir un échange territorialisé sur une loi à portée territoriale.

Quoi qu'il en soit, ce projet de loi « 3D » ou « 4D » devra nous permettre d'y voir plus clair dans l'enchevêtrement des différents dispositifs concernant les villes moyennes, les petites villes, etc. Les acteurs locaux finissent par ne plus savoir à quelle porte frapper.

Je suis de ceux qui demandent de la territorialisation, sur le plan de la décentralisation comme de la déconcentration. Toutefois, il ne faut pas s'arrêter au niveau régional. Les énergies se déploient aux niveaux communal, intercommunautaire et départemental. Or si l'on ne territorialise par la loi que jusqu'au niveau régional, nous risquons de créer de grands ensembles qui auront les moyens, notamment financiers, d'agir, mais nous continuerons à ne pas irriguer les territoires jusqu'au plus près de nos concitoyens. C'est une erreur à ne pas commettre, et cela commence avec le plan de relance. La territorialisation fait partie des intentions affichées par le Gouvernement, mais ses modalités ne sont pas claires – y compris pour les préfets de département. En effet, ces derniers, lorsqu'on les interroge sur le sujet, nous invitent pour seule réponse à leur donner des dossiers pour qu'ils les fassent passer. Or cela suppose que les dossiers soient prêts, ce qui limite de fait le champ d'impact du plan de relance. Certains dossiers non aboutis mériteraient d'y être inclus, quand d'autres, apparemment prêts, gagneraient à être affinés avant d'être intégrés à un plan de financement de cette envergure.