Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
La réforme prévue sur le plan organique va le plus loin possible dans le cadre institutionnel actuel. Nous aurions préféré, moi la première, qu'une révision constitutionnelle ait lieu – les Corses aussi, d'ailleurs ! Mais ce n'est pas le cas.
Le projet de loi « 3D » prévoit une déclinaison des expérimentations. Par exemple, si l'on expérimente la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), comme certains départements le demandent, cela sera inscrit dans ce texte. D'autres expérimentations pourront également se faire.
S'agissant de mon déplacement dans le Gers, nous allons sur le terrain pour rencontrer les élus locaux. Nous avons l'habitude de n'inviter les parlementaires que du département où nous allons.
