Intervention de Jacqueline Gourault

Vous pouvez venir dans le Gers, bien sûr. Il n'y a aucun problème ! Toutefois, vous comprendrez que nous n'invitions pas tous les députés lors de nos déplacements, car les élus locaux risqueraient de ne plus oser parler s'ils sont trop nombreux.

Vous avez dit que les gens confondaient les dispositifs existants. Ce n'est pas le cas du tout ! Le programme Action Cœur de ville marche très bien. Il rassemble 222 villes, qui se sont mêmes regroupées dans une forme de communauté. Le dispositif Petites villes de demain est quant à lui une politique spécifique d'aménagement du territoire, qui ne relève pas du législatif. Les élus ne confondent pas ces deux programmes.

La territorialisation va, bien évidemment, jusqu'aux départements. Les préfets de région et de département travaillent ensemble sur tout le territoire national. Le préfet de région demande aux préfets de département de lui faire remonter les projets de leurs territoires. À titre d'exemple, les fonds dédiés à l'isolation thermique des bâtiments des collèges seront à la main de mon ministère, qui les déconcentrera au niveau des préfets de région et de département. Nous irons donc au plus près des territoires.

Je négocie en même temps avec les régions la refonte des contrats de plan État-région (CPER), dont les volets territoriaux traitent le niveau infrarégional – départements, métropoles, communautés d'agglomérations, communauté de communes. Nous allons donc au plus près du terrain pour traiter tous les sujets.

Par ailleurs, la mesure 28 du Ségur de la santé prévoit de faire évoluer la gouvernance des ARS. Le projet de loi « 3D » en tiendra compte en remettant le préfet au cœur de son rôle de coordination des opérateurs et agences sur le terrain. Interviendra ensuite un volet organisationnel de l'État qui relève, non pas du législatif, mais du réglementaire.