Intervention de Vincent Bru

Nous sommes heureux que vous ayez rappelé les trois volets complémentaires du projet de loi « 3D ». Il a beaucoup été question de déconcentration, notamment du couple préfet-maire, mais il fallait rappeler aussi l'importance de la différenciation et de la décentralisation – c'est-à-dire de compétences nouvelles en matière de logement, de mobilité, ou de transition écologique.

Lors de la crise du Covid-19, qui n'est pas terminée, beaucoup ont mis en cause la gestion des ARS, jugée éloignée des réalités du terrain. Il fallait selon eux donner davantage de compétences aux territoires et aux collectivités. Certains mêmes proposent que les ARS soient présidées par les présidents de région, d'autres que la tutelle des établissements sociaux et médicosociaux soit confiée aux départements. J'ai réuni des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de ma circonscription. Tout le monde a pensé qu'il valait mieux dépendre d'une seule collectivité, notamment départementale.

Qu'est-il prévu sur ce point dans le projet de loi « 3D » ? Il ne s'agit pas simplement de mesures réglementaires touchant à l'organisation de l'État. Ira-t-on vers une décentralisation en matière de gouvernance de la politique de santé au niveau territorial ?

Ce projet de loi devrait arriver au premier semestre 2021. Pensez-vous réellement que ce texte sera voté avant la fin du quinquennat ?