Intervention de Pacôme Rupin

L'organisation territoriale de la région parisienne illustre parfaitement ce qu'il ne faut pas faire : ce millefeuille territorial, composé d'une multiplicité d'échelons, où la répartition des compétences et des responsabilités, est fort peu lisible. Vous mentionniez un besoin d'efficacité et de proximité. Nous en sommes loin !

Nous sommes d'ailleurs une quarantaine de députés franciliens à avoir signé une tribune cette semaine afin de demander la réouverture du débat sur la réforme du Grand Paris. Les intercommunalités de petite couronne se trouvent notamment dans une situation aberrante, car elles n'ont pas de fiscalité propre, ce qu'il conviendrait de corriger.

La métropole du Grand Paris est confrontée à des enjeux majeurs – pollution, crise du logement, transport. Elle est également la métropole où les inégalités sont les plus marquées. Or l'organisation nous paraît être un frein institutionnel à l'action publique. Chaque année, à la demande des élus de cette métropole, nous votons un amendement pour saborder le budget afin que les moyens financiers restent au niveau des établissements publics territoriaux (EPT).

Il devient urgent de résoudre le problème institutionnel du Grand Paris. Pourrions‑nous envisager une simplification du millefeuille territorial en Île-de-France dans le projet de loi « 3D » ?