Intervention de Raphaël Schellenberger

Madame la ministre, les principes présidant à la construction progressive de l'organisation territoriale et de l'organisation décentralisée de l'État auxquels vous avez fait référence révèlent combien vos propositions, si elles peuvent être intéressantes, contribuent en réalité au mouvement engagé depuis une quinzaine d'années, qui tend à enlever du sens à la décentralisation comme à l'organisation territoriale, à la place de l'élu et à la place du politique. La réponse à la question « qui fait quoi ? » est de plus en plus difficile à comprendre.

Lorsque vous avez souligné que certains de nos collègues – j'imagine, de la majorité – pouvaient se plaindre d'une mauvaise compréhension du plan de relance, dont on ne voit pas assez qu'il s'appuie sur l'argent du Gouvernement en raison du rôle opérationnel joué par les collectivités territoriales, j'ai cru comprendre que vous faisiez l'éloge de la réserve parlementaire et de ce que l'action des élus pouvait directement engendrer sur les territoires. Cela a aussi été progressivement défait.

En mélangeant dans une même loi des questions relatives à la démocratie locale, aux moyens des collectivités territoriales, et des questions relatives à l'organisation de l'État, je crains que l'on ne puisse pas redonner du sens à notre organisation politique. Pourtant, une organisation plus responsable et plus lisible est incontournable si l'on veut rétablir la confiance de nos concitoyens en l'action du politique dans les territoires.