Intervention de Laurence Vichnievsky

Je voudrais appuyer les réflexions de MM. Peu et Brindeau sur le lien entre la levée d'impôt et la décentralisation en soulevant la dimension importante de la responsabilité. En tant qu'élue régionale j'entends régulièrement les conseillers régionaux comme le président de région dire : « c'est la faute de l'État ». Si les collectivités territoriales avaient la responsabilité de la levée et de l'affectation des fonds, elles ne pourraient plus se plaindre de cette façon.

Par ailleurs, le contrôle de légalité est effectivement indispensable. Les premières lois de décentralisation s'étaient accompagnées de la création des chambres régionales des comptes (CRC), instrument indispensable en matière de probité et de lutte contre les fraudes. Or nous savons combien le contrôle de légalité et les CRC sont démunis.

Madame la ministre, pourriez-vous faire un bilan de l'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ? A-t-elle eu une utilité auprès des collectivités territoriales dans la crise que nous vivons ?