Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cela fait une quarantaine d'années que l'on parle de décentralisation – la première assemblée régionale de Corse a été élue en 1982. Aujourd'hui, se pose surtout un problème de confiance, de responsabilité et de responsabilisation. Nous avons souvent fait trois pas en avant, puis quatre en arrière, dans ces débats. En témoigne l'élan porté par la loi de 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, qui n'a rien donné. En effet, la conception juridique de l'expérimentation qu'elle sous-tendait était une telle usine à gaz – par peur, par dogmatisme – que personne ne pouvait s'en saisir. Nous en dressons le bilan pour aller vers une différenciation simplifiée. Dans l'intervalle, nous avons perdu du temps et de la capacité à libérer les énergies.

J'entends les peurs qui s'expriment concernant la présence de l'État. En ce qui me concerne, autonomiste convaincu, je suis favorable à ce que l'État joue bien son rôle sur tous les territoires, y compris en Corse. Cependant, il est paradoxal de voir l'État vouloir être partout – allant jusqu'à financer un petit musée dans un village sur la base de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) – et, dans le même temps, ne pas être satisfaisant en ce qui concerne l'exercice des missions régaliennes, en termes financiers comme en pratique. Nous pourrions relater les problèmes de moyens dont souffrent la police, la justice et la santé, en Corse comme ailleurs.

L'enjeu de la décentralisation est que l'État ne soit pas partout et fasse œuvre de responsabilité et de clarification. En revanche, l'État doit être là où il le faut, y compris sur le contrôle de légalité, du moment qu'une confiance est accordée à la démocratie territoriale et aux élus sur les compétences qui doivent être les leurs.

Les débats autour du projet de loi « 3D » seront riches, notamment concernant d'éventuels nouveaux transferts de compétences. En matière de différenciation – et je prends acte du fait qu'il sera possible de généraliser une expérimentation sur un territoire donné si elle s'avère probante – jusqu'où s'étendra le champ du possible ? Quels types de transferts de compétences pourront-ils être en discussion selon les territoires ? Est-ce déjà borné ? Comment cela pourra-t-il s'organiser ?