Intervention de Sacha Houlié

Je regrette que nous n'ayons pas pu aller au terme de la révision constitutionnelle qui aurait conféré une assise juridique autrement plus forte à la différenciation.

S'agissant de la déconcentration, la crise a montré que l'échelon départemental était plus performant que l'échelon régional dans certains domaines. Les préfectures ont ainsi rempli pleinement leur rôle là où les ARS ont parfois failli.

Vous avez évoqué la décentralisation et les compétences susceptibles d'être acquises par les différentes collectivités. Je voudrais que vous examiniez également les compétences que nous pourrions recentraliser – notamment les compétences sociales des départements. L'exemple de l'aide sociale à l'enfance (ASE) – qui accompagne notamment les mineurs non accompagnés (MNA), sujet tristement d'actualité – vient d'être cité, mais nous pourrions parler aussi des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). L'évaluation des prestations, effectuée localement, est parfois très mal faite. Ainsi, le département de la Vienne sous-évalue systématiquement l'accès aux droits des personnes qui les sollicitent, ce qui pousse ces dernières à saisir le tribunal de l'incapacité pour faire reconnaître leurs droits. Il en va de même pour l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.

Je ne suis pas favorable à la suppression des départements. Je souhaite qu'on leur donne les compétences qu'ils veulent exercer – en aménagement, en économie, etc. – mais que l'on s'interroge sur la pertinence de leur confier des compétences sociales.