Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Comment les nouveaux dispositifs destinés aux communes de moyenne et de grande importance s'articulent-ils avec le projet de loi « 3D » ?

Qu'en est-il de la responsabilité financière de ce que l'on décentralise ? Des dépenses ont été réalisées au titre des collectivités durant la crise, qui se sont ensuite constamment retournées vers l'État, malgré les compensations prévues.