Intervention de Bruno Questel

Le groupe La République en Marche est particulièrement attentif à la place de la jeunesse dans notre société démocratique mais l'abaissement du droit de suffrage à 16 ans se heurte à plusieurs difficultés d'ordre constitutionnel. Je doute que l'amendement déposé par Mme Forteza suffise à contourner cet obstacle qui tient à l'article 3 de la Constitution, selon lequel sont électeurs tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Par ailleurs, l'âge de la majorité, fixé à 18 ans, emporte de nombreuses conséquences juridiques dans plusieurs domaines, en particulier celui du droit pénal. Nous ne souhaitons pas abaisser à 16 ans l'âge de la majorité civile en raison précisément des conséquences juridiques qui s'ensuivraient pour cette jeune population.

Mme la rapporteure a souligné les propos que le Président de la République a tenus lors des dernières élections européennes, rappelant l'importance de la place de la jeunesse dans notre société. Ce sujet mériterait d'être posé dans le cadre d'une campagne nationale, par exemple à l'occasion de l'élection présidentielle, pour qu'il revienne au peuple de soutenir ou non cette proposition.

Il serait dommage d'adopter, au détour d'une proposition de loi déposée dans le cadre d'une niche, un dispositif contraire à la Constitution. Ses chances d'être examinée, voire adoptée par le Sénat, seraient réduites d'autant.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette proposition de loi, ni les amendements déposés pour contourner les obstacles juridiques. Quant aux programmes scolaires, ils ne relèvent ni de la loi ni du règlement, mais de la circulaire ministérielle. Nous ne pourrons vous suivre, à notre grand regret.