Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La place de la jeunesse dans notre société est une question fondamentale. Du reste, nous avons eu l'occasion de nous interroger sur l'ouverture aux jeunes de 16 ans de la possibilité de saisir le Conseil économique, social et environnemental par voie de pétition. La réponse, positive, fut néanmoins accompagnée de la réaffirmation selon laquelle cette intégration sociétale ne devait pas être vécue comme un premier pas dans la citoyenneté. Reconnaître une place aux jeunes ne signifie pas forcément leur reconnaître la citoyenneté. Notre société n'est pas composée d'habitants de première zone d'une part, de seconde zone d'autre part, de citoyens d'un côté et de gens qui n'auraient pas voix au chapitre de l'autre. Notre société est au contraire faite de personnes qui ont des responsabilités, des droits, des devoirs, lesquels peuvent parfois être différents.

L'intégration de la jeunesse ne passe pas nécessairement par l'abaissement de la majorité à 16 ans même si les jeunes sont très autonomes à cet âge. Le droit de vote doit être fixé à un âge qui intègre une certaine expérience de la société, que seul le recul permet d'acquérir. Nous ne sommes pas certains, à cet égard, que l'âge de 16 ans soit idéal.

Par ailleurs, des obstacles d'ordre constitutionnel s'opposent à l'adoption d'une telle mesure et nous ne vous suivrons pas dans cette voie-là.

Pour autant, le sujet est crucial et ne donnera pas lieu à un affrontement brutal entre nous d'autant plus que nous partageons votre souhait de faciliter l'actualisation des listes électorales. L'inscription automatique des jeunes de 18 ans sur les listes électorales est déjà un progrès même si nous avons perdu le rituel important du passage à la citoyenneté. Nous avons toutefois essayé de le remplacer par la remise de la carte électorale. Cela étant, le risque perdure de perdre des jeunes lorsqu'ils déménagent, malgré le répertoire électoral unique.

Nous sommes donc d'accord pour simplifier ces démarches afin que chacun puisse voter sans difficulté, mais nous ne pourrons pas approuver l'ensemble du texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.