Intervention de Paula Forteza

Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza, rapporteure :

J'ai cru bon de remplacer l'idée d'automaticité par celle de facilitation, plus proche du caractère volontaire de l'inscription. Il est vrai que la France fait partie des quelques rares démocraties qui imposent aux citoyens de s'inscrire par eux-mêmes, ce qui ajoute une dose de complexité, au détriment des jeunes et surtout des jeunes non-diplômés. Il revient à l'État de mieux accompagner les citoyens dont on exige, par ailleurs, qu'ils se mobilisent.

Quant à la hiérarchie des normes, je rappelle que beaucoup de lois ont traité de ce sujet et que la dernière, la loi dite Pochon-Warsmann, entre dans les détails quant aux modalités d'inscription, notamment en créant le répertoire électoral unique.

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