Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 10h50
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel :

Cet excellent amendement suivra hélas le sort de cette proposition de loi, contre laquelle la majorité des groupes se sont prononcés. Toutefois, il faut garder à l'esprit que ce dispositif a été utile en période d'urgence sanitaire, pour les élections municipales. J'encourage donc Pacôme Rupin à le redéposer dans le cadre d'un prochain projet de loi.

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