Intervention de Paula Forteza

Des sociologues ont imaginé un dispositif où les fournisseurs de bien ou de service proposent à la personne qui a changé d'adresse son inscription sur les listes électorales. Sans aller jusque-là, nous nous sommes inspirés d'une mesure inscrite dans le projet de loi « ASAP », déjà expérimentée dans quatre départements, qui permet à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de récupérer directement l'information auprès des fournisseurs de bien ou de service. Cette collaboration simplifie et fluidifie les démarches. Dans le même esprit, nous proposons que les fournisseurs, lors d'un déménagement, informent la personne des conditions dans lesquelles elle peut s'inscrire sur les listes électorales.