Intervention de Christophe Euzet

Nous examinons une proposition de loi dont l'objet est d'une noblesse irréfutable puisqu'il s'agit d'améliorer la qualité de l'intégration des réfugiés, des apatrides et des personnes protégées dans notre pays, ce à quoi nous ne pouvons que souscrire dans le principe. Cette noblesse est renforcée par la création d'un mécanisme éprouvé, celui d'un partenariat entre le public et le privé pour améliorer les conditions de cette intégration.

Le dispositif proposé est lui aussi cohérent. Il comprend la mise en place d'une expérimentation pour trois ans dans un nombre limité de départements, d'un parrainage citoyen pour les personnes réfugiées et un certain nombre de dispositions relatives au volontariat, au titre gracieux de la démarche et à la faculté éventuelle pour le Parlement de la proroger si elle devait donner satisfaction. Ce dispositif, déployé à des fins louables, qui a été présenté abondamment par Mme la rapporteure, consiste à essayer de faire en sorte que les citoyens s'engagent dans un sens renforcé de l'intérêt général, qu'ils partagent des responsabilités, qu'ils accroissent leur confiance mutuelle. Je crois que tout le monde appelle cette démarche de ses vœux.

L'ensemble des arguments emportent la conviction : une expérimentation et un renforcement du cadre légal d'une pratique qui existe déjà à certains égards. Son cadre juridique est déjà proposé dans des pays qui, en l'occurence, font vraiment figure de référence. Enfin, ce dispositif ne coûte rien ou pas grand-chose, ce qui évite l'écueil de l'irrecevabilité.

Le groupe Agir ensemble n'est pas nécessairement unanime sur la question, mais il voit globalement ce texte d'un bon œil. Il sera vigilant sur un certain nombre de points qui feront peut-être l'objet d'éclaircissements au cours de la discussion : le rôle des parrains gagnerait peut-être à être mieux défini, tout comme les modalités de sélection de ceux-ci et l'encadrement de leur activité, sur la transparence, etc.

À titre personnel, je serai vigilant sur deux points.

D'abord sur le questionnement dont nous ne pourrons pas faire longtemps l'économie dans notre pays et qui porte sur la nature de l'investissement et sur le rôle de l'État. On voit bien que s'opère une sorte de transfert. Il ne faudrait pas que l'évolution de ce rôle soit interprété comme une forme de désengagement de la personne publique vis-à-vis de la société, au bénéfice des personnes privées.

Mon second point de vigilance porte sur la nature des soutiens qui peuvent être apportés et parfois du danger communautaire dans les démarches qui sont menées. Vous avez souligné que les personnes arrivant dans des conditions légales sont quelquefois très peu au contact des populations de nationalité française : n'y a-t-il pas un danger que des formes de religiosité ou de communautarisme larvés continuent à entraîner dans une sorte de marginalisation sectaire les personnes accueillies ? Nous ne demandons qu'à être rassurés. Nous soutiendrons globalement ce texte tout en étant vigilants sur son évolution.