Intervention de Delphine Bagarry

Réunion du jeudi 1er octobre 2020 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Au-delà de l'accueil, de l'aide et du secours que nous devons aux réfugiés et aux apatrides qui arrivent dans notre pays, leur intégration réelle à la société française doit être notre ambition commune et l'ultime objectif de notre politique migratoire.

Les conflits, la persécution ou la misère ont contraint ces hommes et ces femmes à quitter leur terre natale, à se détacher de leurs racines, pour rejoindre une Europe dont ils ne savent presque rien, si ce n'est la promesse d'humanité qui fait son honneur.

Tradition française et enjeux contemporains majeurs : la prise en charge des réfugiés est une réalité à laquelle nous devons répondre de manière globale, dans une perspective de long terme.

La construction d'un véritable parcours d'intégration par l'insertion linguistique, économique et sociale est aussi bien une nécessité qu'un enjeu de cohésion nationale. Aurélien Taché l'avait déjà souligné dans son rapport de février 2018, intitulé « Pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France ». Offrir un cadre légal favorable pour accompagner et promouvoir le développement des dispositifs de parrainage citoyen est une solution simple et concrète qui a déjà fait ses preuves. C'est l'objet de cette proposition de loi.

En effet, du fait de l'insuffisance des moyens de l'État, l'engagement des bénévoles auprès des étrangers est réel et multiforme, par le biais d'une dynamique locale au sein de communes engagées, de réseaux associatifs ou de projets individuels.

En plus du soutien matériel et financier que ces citoyens et ces associations apportent aux réfugiés, toute la force du parrainage réside dans les liens sociaux, culturels et amicaux : enseigner le français, tisser des relations personnelles, échanger, soutenir moralement, vivre des expériences en commun. Une parfaite intégration ne saurait aboutir sans ces partages dans une société plus unie et apaisée.

Cette proposition de loi tend à offrir un cadre légal à des pratiques déjà existantes, sans intention de substituer l'action bénévole, associative ou caritative à l'État, qui doit continuer à accompagner les réfugiés à chaque étape de leur parcours d'intégration.

Il ne s'agit pas non plus d'enfermer les bonnes volontés dans des normes contraignantes.

L'inscription du parrainage citoyen et de sa définition dans la loi permettra de renforcer et de développer les initiatives, en accompagnant l'engagement des citoyens désireux de participer à l'intégration des réfugiés. Nous vous proposons ainsi d'expérimenter en France, durant trois ans, un programme de parrainage citoyen.

La détermination des Français à s'investir dans la défense de l'intérêt général est forte, comme en témoigne la progression du taux d'engagement associatif chez les moins de 35 ans, selon une étude France Bénévolat réalisée en 2019 à partir d'un sondage Ifop, mais aussi l'explosion du nombre d'initiatives solidaires durant la crise sanitaire.

Le parrainage citoyen, parce qu'il émane de la société, représente un levier irremplaçable pour intégrer les étrangers. Notre rôle de législateur est de catalyser la mobilisation civique en lui donnant un cadre et des moyens. La France doit faire plus et mieux pour donner un refuge à ceux qui n'ont plus rien. Ce n'est pas une question d'honneur ou de solidarité mais un impératif humanitaire.

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