Intervention de Annie Chapelier

Merci, tout d'abord, au groupe La République en Marche d'avoir donné un avis favorable à cette proposition de loi, et d'avoir souligné la volonté croissante des acteurs de la société civile de s'engager.

De même, M. Raphaël Schellenberger a relevé ce qui me semble être l'essence du dispositif : le lien social et affectif.

Les mots de Mme Nadia Essayan m'ont touchée et la conciliation qu'elle propose entre la fraternité et l'ordre public résume l'esprit de ce texte.

M. Christophe Euzet s'est interrogé sur la nature des besoins et a pointé le danger d'une dérive communautariste tandis que M. Stéphane Peu s'est inquiété de l'ambiguïté entre le parrainage privé et le parrainage citoyen. L'un de mes amendements tend à remplacer le terme privé par citoyen. Cette proposition de loi, que nous préparons depuis trois ans, s'inspire du modèle canadien qui emploie le terme de parrainage privé. Je conviens cependant que ce terme recouvre, au Canada, des pratiques différentes de celles que nous connaissons dans notre pays, où le terme de parrainage citoyen est plus adapté.

Vous avez été quelques-uns à craindre que ce dispositif ne se substitue progressivement à l'État, que vous jugez défaillant. L'État n'est pas en mesure de subvenir à tous les besoins d'une inclusion réussie, aussi est-il nécessaire de compléter les dispositifs qu'il met en œuvre par celui du parrainage. Chacun reste dans son rôle mais nous devons permettre à tous les Français qui le souhaitent de s'engager dans cette mission sans pour autant décharger l'État des responsabilités qui lui incombent concernant l'accueil des réfugiés.

S'agissant du renvoi au Conseil d'État de la fixation des modalités de ce dispositif dont M. Peu craint qu'il puisse être détourné de ses objectifs, j'ai connu des cas similaires dans ma circonscription, mais dans les deux sens : certains parrains avaient domestiqué leurs filleuls mais certains filleuls avaient également abusé de la générosité de leurs parrains, souvent des personnes âgées, en leur mentant, en profitant de leurs biens ou en détournant des fonds. En posant un cadre légal, nous espérons prévenir ces dérives qui peuvent être favorisées par les initiatives qui éclosent de manière informelle dans tout le territoire. L'inscription d'un tel cadre dans la loi a, en tout cas, porté ses fruits au Canada où le parrainage privé s'appuie sur une relation de confiance placée sous le regard bienveillant, lucide et exigeant de l'État.