Intervention de Annie Chapelier

Vous me donnez l'occasion de saluer l'extraordinaire travail accompli par de nombreuses associations qui parrainent les sans-papiers et les demandeurs d'asile – je pense à une association très active dans ma circonscription, JRS Welcome.

Cependant, le périmètre de cette proposition de loi est clair : elle ne concerne que les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié. Je ne souhaite pas qu'il soit étendu à d'autres qui n'auraient pas obtenu de titre de séjour. L'objectif de ce texte est déjà suffisamment ambitieux : honorer le devoir historique, conventionnel et constitutionnel d'accueil et d'intégration que la France doit aux bénéficiaires d'une protection internationale. C'est aussi une manière de reconnaître et de valoriser le statut de réfugié.