Intervention de Julien Aubert

Vous connaissez, monsieur le président, mon souhait constant de faire respecter le règlement dans cette enceinte.

Monsieur le ministre, la question du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et de son impact sur les travaux de rénovation en 2018 doit être prise dans une perspective plus large, car le marché de l'immobilier et de la propriété est de façon générale bouleversé. En effet, quand on considère la disparition de l'ISF et la création de l'IFI qui va frapper les valeurs immobilières, la réforme du prêt à taux zéro, la baisse des APL qui aura un impact sur les travaux réalisés par les offices HLM, et la modification du crédit d'impôt sur les aménagements en matière d'efficacité énergétique, notamment pour les portes et les fenêtres, on voit bien qu'il faut faire attention. Isolément, chacune de ces mesures fiscales peut avoir un impact limité, mais leur somme peut, en 2018, sérieusement bousculer le calcul économique de celui qui se les verrait successivement appliquer, qui déciderait alors peut-être de geler les travaux. Votre analyse de la disposition et particulièrement de son impact en 2018 sur les secteurs de l'immobilier et de l'artisanat qui travaille sur la rénovation nécessiterait donc d'être complétée.