Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous sommes réunis pour entendre Mme Dominique Simonnot dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République. Nous voterons ensuite sur cette proposition et, le Sénat ayant entendu Mme Simonnot cet après-midi, nous pourrons procéder au dépouillement des bulletins simultanément.

Ainsi que le prévoit l'article 29-1 du règlement de l'Assemblée nationale, nous avons désigné un rapporteur, en la personne de M. Stéphane Peu. Il a adressé un questionnaire à Mme Simonnot, dont les réponses ont été transmises aux commissaires et mises en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale.

La nomination de Mme Simonnot ne pourra avoir lieu si l'addition des votes négatifs des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat représente plus des trois cinquièmes de l'ensemble des suffrages exprimés.