Intervention de Dominique Simonnot

Centres éducatifs fermés et foyers de l'enfance forment un tout car la prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) peut connaître des ratés. Si l'enfant est confié à une mauvaise famille, s'il est affecté à un foyer où les choses se passent très mal, s'il est enlevé brutalement à ses parents, tout peut partir en vrille. Je l'ai constaté sans cesse quand j'étais éducatrice. Puis, en assistant pendant vingt ans aux audiences de comparution immédiate, j'ai vu qu'un grand nombre de prévenus sont des jeunes gens qui ont été mis à la rue ou qui sortent de leur prise en charge par l'ASE. On se doute qu'être pauvres et ne pas recevoir beaucoup d'éducation ne destine pas toujours ces enfants à prendre le chemin de l'École polytechnique, mais il est tellement horrible d'entendre le juge dire que tel prévenu a été placé à l'âge de six mois puis ballotté de familles d'accueil en foyers ! Il n'est peut-être pas étonnant qu'à dix-huit ans ces jeunes gens n'aient pas de travail, alors qu'il y a beaucoup de chômage et qu'ils n'ont ni les outils ni les relations qui leur permettraient de s'en sortir.

L'ASE réussit par ailleurs des choses formidables, mais pour les jeunes filles et les jeunes gens placés dans des centres éducatifs fermés, Mme Adeline Hazan a souligné que de gros efforts sont nécessaires, notamment pour la formation du personnel et pour l'enseignement dispensé aux résidants, en les orientant vers des métiers qui leur plaisent. Dans la jeunesse, même délinquante, il y a beaucoup de dons, de vigueur, de vivacité et de drôlerie – et beaucoup de souffrance aussi. Il faut faire quelque chose. À quoi sert de dépenser tant d'argent pour créer ces centres si les gens en sortent plus mauvais qu'ils n'y sont entrés ou s'ils n'ont qu'une envie, en partir ?

Mme Adeline Hazan préconise un mécanisme de régulation carcérale. C'est un sujet ancien et la réflexion a beaucoup évolué ; le système de numerus clausus par exemple est finalement critiqué car il ne permet pas l'égalité devant la loi. Ce serait un incroyable progrès – mais ce qui est véritablement incroyable est que cela ne soit pas déjà le cas – que tous les magistrats siégeant au tribunal correctionnel, notamment pour les comparutions immédiates, pourvoyeuses de plus de 50 % des détentions, soient informés en temps réel de l'état des prisons de leur ressort. Alors décideraient-ils peut-être de s'emparer enfin de toutes les alternatives à l'incarcération, dont les bracelets électroniques et les incarcérations à domicile, peines très contraignantes et difficiles à supporter. Ce sont de vraies peines, contraignantes, qui peuvent vous interdire d'approcher tels endroits ou vous imposer d'être rentré chaque jour à une heure précise. Il existe également le travail d'intérêt général, peine d'une extraordinaire utilité car elle remet l'intéressé dans la société et lui met un pied à l'étrier en le réhabituant au travail. L'éventail des peines alternatives à l'incarcération est large ; il y a plus de possibilités qu'avant et il serait formidable que tous les magistrats s'en emparent pour de bon. Cela demandera un peu de moyens.

Réduire le délai de publication des rapports du contrôle général est une nécessité absolue. Si un an s'écoule entre la visite d'un lieu de privation de liberté et la publication du rapport le concernant, l'endroit peut avoir beaucoup changé et la perception que l'on en donne n'est pas juste. Si je suis nommée, je mettrai à ce sujet mon expérience de journaliste au service du contrôle général. Un journal ne peut sortir avec un grand espace blanc : on rend son papier en temps et en heure. Ce doit être possible au contrôle général aussi.