Intervention de Caroline Abadie

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Madame, je salue votre présentation. Vous avez indiqué que vous serez impartiale et il me plaît de savoir que vous aurez à cœur de contrôler les conditions de détention, les conditions de travail des détenus et les conditions dans lesquelles la direction de l'administration pénitentiaire remplit ses missions. Je suis rassurée de savoir que vous ne serez pas un Contrôleur général complaisant. La décision du Conseil constitutionnel nous oblige à légiférer rapidement sur la régulation carcérale et va dans le sens de ce que nous avons voté : que les juges soient intégrés à la mécanique de régulation et soient au courant de la situation dans les prisons, comme vous l'avez appelé de vos souhaits. Comment renforcer cette régulation ? D'autre part, la CEDH nous invite à revoir l'espace personnel alloué à chaque prisonnier et l'indemnisation des détenus qui demandent réparation pour avoir été incarcérés dans des conditions indignes ; qu'en pensez-vous ?

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