Intervention de Dominique Simonnot

Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Dominique Simonnot :

Sans commenter outre mesure une décision de justice, je dirai simplement qu'au moment où l'on sacralise les gestes barrières et la distanciation sociale et où l'on envisage d'instaurer un couvre-feu, la décision du Conseil d'État relative à la distribution de masques aux détenus de la maison d'arrêt de Seysses, qui n'est pas précisément vide, est surprenante. Entrer dans une cellule où sont déjà deux ou trois personnes sans masque, alors que certaines personnes ont des contacts avec l'extérieur, peut faire peur et je n'ai pas compris cette décision.

Avant de m'interroger, monsieur Molac, vous avez cherché à me rassurer en m'expliquant que des collègues m'apprendraient à parler, et même à écrire ; c'était très amusant. Effectivement, les prisons sont des lieux de souffrance. Faut-il interdire la présence d'enfants dans les centres de rétention administrative ? À dire vrai, je ne comprends pas pourquoi on n'assigne pas les gens à résidence. En ma qualité de journaliste, je suis sans cesse appelée par des parents d'élèves de villages ou de petites villes qui cachent des enfants et leurs parents pour éviter qu'ils soient envoyés dans des centres de rétention. Ceux qui me téléphonent ne sont en général ni des révolutionnaires ni des militants. Simplement, à la sortie de l'école, leur fils ou leur fille leur a dit « Tatiana sanglote » ; alors ils vont voir et l'enfant explique que ses parents lui ont dit qu'ils allaient repartir. À chaque fois, je suis surprise de la simplicité avec laquelle ils racontent cela, de la gentillesse de leur geste ; ils n'ont pas une vision politique de la chose – c'est comme ça, c'est tout. C'est d'ailleurs ainsi qu'est né le réseau Éducation sans frontières. Je ne pense pas qu'une loi interdira les enfants dans les centres de rétention administrative, mais un texte pourrait dire qu'il faut absolument préférer l'assignation à résidence.

Monsieur Morel-à-l'Huissier, je trouve le concept de prison ouverte formidable ; il y en a de différents types, dont la sensationnelle ferme de Moyembrie. Les gens qui y sont incarcérés ne l'ont pas été ab initio mais on pourrait très bien imaginer qu'ils le soient. Ce modèle qui existe depuis quelques années a failli disparaître ; il est étrange qu'en France, parfois, d'excellentes idées soient mises en œuvre mais ne soient pas reproduites. Pourquoi n'y a-t-il pas beaucoup d'autres fermes de Moyembrie ? Pourquoi y a-t-il si peu d'autres prisons ouvertes en France que celle de Casabianda ? On tend aussi à extraire les prisons des centres-villes pour les cacher très loin, c'est dommage, parce que la prison c'est aussi la vie de la ville. Je compte visiter la ferme de Moyembrie et je trouverais formidable que, si des résultats y sont obtenus, on multiplie les endroits de ce type.

Vous avez parlé de la contention et de l'isolement comme actes médicaux. J'ai toujours entendu parler de ces actes par des psychiatres de mes amis comme de quelque chose d'horrible, qu'eux-mêmes ne pratiqueraient jamais. Je préfère donc me situer dans ce camp plutôt que dans celui des partisans de la contention. J'ignore ce que l'on peut ressentir quand on est fou et attaché ; ce doit être terrifiant. D'ailleurs, beaucoup de films d'horreur montrent ce genre de scènes. Quoi qu'il en soit, le Conseil constitutionnel a décidé que c'en était à peu près terminé ; vous serez amenés à légiférer sur l'encadrement de l'isolement et de la contention et le CGLPL travaillera avec votre commission et avec la commission des Affaires sociales.

La Défenseure des droits, qui a des délégués en prison, est chargée de rétablir les droits des plus démunis. Nos rôles s'articuleront en bonne entente car je ne vois pas comment on peut ne pas tomber d'accord avec la Défenseure des droits en poursuivant le même but : améliorer les choses. D'ailleurs, si vous me faites l'honneur de me nommer, ma première visite sera pour Mme Claire Hédon.

Je sais, monsieur Tourret, que vous avez plusieurs fois attaqué l'État en raison de l'état des prisons. Au sujet des animaux de compagnie, j'ai ennuyé pendant trois ans le conseiller pénitentiaire de Mme Guigou, alors garde des Sceaux, pour que l'on rende à une femme incarcérée le jeune chat de quatre mois qu'on lui avait enlevé, la laissant inconsolable ; n'en pouvant plus, il a fini par me proposer de remplacer le chat par un poisson rouge. Ce refus était inhumain, minable au point d'en être presque comique, de plus incohérent sachant que cette femme était emprisonnée à Fleury‑Mérogis, maison d'arrêt pleine de rats. Je ne comprends pas plus que vous pourquoi les détenus ne pourraient pas avoir un animal de compagnie – je ne parle pas des pitbulls. Dans certains établissements, les détenus nourrissent des oiseaux habitués à venir manger auprès d'eux, et aussi les rats, car rien n'est plus facile en prison que de nourrir rats, cafards et punaises.

Pour les femmes enceintes se pose d'abord la question de l'accouchement : il a parfois encore lieu la femme étant entravée et menottée ; c'est insupportable. Si, en Italie, on interdit l'emprisonnement des mères d'enfants mineurs, j'imagine qu'elles sont aux arrêts domiciliaires – et pourquoi pas ? Le plus cruel est que l'on vous enlève votre enfant quand il atteint l'âge de dix-huit mois ; je ne sais comment chacun de nous réagirait face à cela.

Tout le monde est toujours favorable au rapprochement familial, mais il se trouve qu'avec les Corses ça ne marche pas toujours. J'imagine qu'il y a des gens que l'on ne veut pas rapprocher. C'est un sujet que je n'ai jamais traité, mais je ne demande qu'à y réfléchir et à en parler avec vous.

J'ai rencontré des aumôniers de prison, mais je ne me suis pas penchée sur la question de l'aumônerie carcérale. Que vous dire, sinon que si elle est totalement désorganisée, il faut la réorganiser ?

Chacun a compris que le Plan 15 000 places est maintenant réduit à un Plan 5 000…

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