Intervention de Dominique Simonnot

Nous savons à peu près tous que ces 15 000 places ne seront pas construites ; quelque chose me dit que le budget ne le permettra pas. Alors, quelles mesures alternatives à l'incarcération ? Nous en avons parlé tout à l'heure : il faut favoriser les aménagements de peine ab initio. J'ai d'ailleurs constaté, lors des dernières audiences de comparution immédiate auxquelles j'ai assisté que les magistrats s'emparaient plus fréquemment de ces dispositifs, prononçant ab initio le bracelet électronique, la semi‑liberté ou d'autres mesures. Le réalisme commande d'admettre que 15 000 places ne seront pas construites.

Les juges doivent bien sûr être inclus dans la mécanique de régulation carcérale et ils le sont déjà par la loi que vous avez adoptée, dont j'espère qu'elle portera des fruits à la mesure de vos espoirs. Je n'y croyais pas trop, mais j'ai vu des magistrats dire : « Monsieur, vous allez avoir un bracelet, mais je vous préviens, avant que vous acceptiez, que c'est très contraignant » – tout aussi contraignant que la prison à domicile. De fait, si les bracelets dysfonctionnent, comme ce fut le cas un temps, et sonnent en permanence – alors que l'on est dans l'autobus par exemple – et qu'à chaque fois ceux qui le portent sont déclarés évadés, c'est très difficile à vivre. J'ai assisté à des poses de bracelet électronique et ça n'a rien de facile. De plus, le réglage de ces bracelets est tel que vous ne pouvez même pas aller jusqu'au fond de votre jardin faire un barbecue : vous devez rester sur le perron…

La CEDH nous invite à revoir l'espace vital alloué à chaque prisonnier. Cela va avec la régulation carcérale. Franchement, qui d'entre nous, quel être humain supporterait d'être enfermé à trois ou à quatre dans une cellule ? À deux déjà, ce doit être énervant... J'approuve bien sûr la CEDH : il faut revoir cet espace vital qui n'est pas vital du tout. D'ailleurs, si l'on veut qu'il y ait des chats en détention, l'encellulement doit être individuel car il ne peut y avoir deux chats dans la même cellule ; ces animaux sont parfois très nerveux en présence les uns des autres.

Je pense avoir répondu aux questions portant sur les alternatives à l'incarcération ab initio : les juges ont commencé de s'en saisir et ils devraient s'en saisir plus encore.

Pour les mineurs en centre de rétention administrative, je pense, je vous l'ai dit, qu'il faut favoriser le plus possible les assignations à résidence. Quant aux centres d'éducation fermés, ils permettront d'éviter des incarcérations ultérieures s'ils produisent les effets que l'on en attend, avec plus d'éducation et l'apprentissage de la vie et d'un métier.

Je compte bien procéder à des contrôles en temps de Covid et pour éviter qu'on ne me l'interdise alors que je respecte apparemment davantage les barrières sanitaires qu'elles ne le sont en prison – et apparemment plus que ne l'exige le Conseil d'État – je me présenterai avec l'arrêt du Conseil d'État.

Je ne peux qu'être d'accord avec vous, monsieur Bernalicis, puisque c'est moi qui avais fait publier la note sur les manifestations de Gilets jaunes assorties de gardes à vue extensives ; je crois que c'est d'ailleurs ce qui a déterminé Adeline Hazan à en parler dans son dernier rapport et dans ses recommandations minimales.

Madame Moutchou, j'irai Outre-mer.

La détention provisoire est un énorme problème : il y a en France 30 000 détenus provisoires ; un tiers des détenus sont donc des prévenus.