Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Il existe un bilan statistique global et des données pour chaque commission, je pourrai vous les fournir. Par ailleurs il arrive que des groupes inscrivent à l'ordre du jour un grand nombre de PPL qui ne peuvent être examinées en séance dans le temps qui leur est imparti. Les administrateurs effectuent un travail fouillé, et il est très gênant qu'il n'arrive pas jusqu'à la séance publique. Cela revient à utiliser les moyens de l'Assemblée à des fins qui ne sont pas celles pour lesquelles ils existent.

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