Intervention de Serge Letchimy

Il faut distinguer les vraies inquiétudes des faux problèmes. La crainte qu'un notaire soit attrait à un contentieux après avoir établi un acte est légitime, même si elle nous semble infondée. En revanche, sur la question de la généalogie, il existe une obligation de moyens, pas une obligation de résultats. Cette confusion est-elle volontaire ? Je ne ferai pas de procès d'intention, mais je m'interroge.

J'entends que le temps passé à ouvrir la succession et à la régler, à identifier les différentes branches, notamment quand la personne est décédée depuis trente ou quarante ans, ne correspond pas aux honoraires perçus. Plusieurs notaires m'ont dit qu'ils y avaient consacré beaucoup de temps sans résultat. Il faut absolument résoudre ce problème, que ce soit par la coercition ou par l'incitation.

L'interrogation portant sur les modalités de la publicité a été réglée par un décret, qui n'était pas obligatoire, mais qu'il serait judicieux d'accompagner de directives d'application. Il conviendrait également de soutenir des familles fragiles, par exemple en suggérant au ministère des Outre-mer de mobiliser des moyens financiers dans ce but. Il reste tout de même étonnant qu'après deux ans, le texte n'ait été appliqué ni à La Réunion, ni en Martinique, ni en Guadeloupe.