Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Il existe bien une obligation de déclencher et d'ouvrir les successions, mais il faut tenir compte du fait que celles dont nous parlons sont un peu particulières. Il faut également saluer l'attitude des collectivités locales qui se sont beaucoup impliquées pour accompagner les personnes concernées. Il suffira d'un exemple réussi pour lancer le mouvement. J'espère que les collectivités locales, par leurs outils d'aménagement et de maîtrise foncière, y parviendront.

Je vais conclure sur la dernière remarque de M. Philippe Gosselin. L'un des débats que nous ayons eus lors de la discussion de la loi portait sur son titre, la question étant de savoir si le mot « logement » devait y apparaître. Certains collègues ultramarins ne le souhaitaient pas. Je pense que nous avons finalement atteint un équilibre : la nécessité du logement s'impose, mais elle n'est pas incompatible avec le respect de l'identité des outre-mer.

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