Intervention de Alice Thourot

Je ne connais pas le prix d'une caméra, mais je me renseignerai pour vous fournir cette information. Le dispositif des caméras mobiles a pu faire peur au départ, mais l'effet est positif sur le terrain, les échanges s'en trouvant pacifiés. La plupart du temps, le matériel n'est pas utilisé mais joue un rôle dissuasif.

Les premiers indicateurs sont similaires pour les pompiers et les policiers municipaux. Je vous invite à lire le rapport qui avait été présenté en juillet 2018 sur les polices municipales. Il permettait de comprendre pourquoi le dispositif contribue à pacifier les échanges.

Nous ne pouvons pas tirer de conclusion sur l'utilisation du matériel par les agents de l'administration pénitentiaire, puisque l'expérimentation n'a été mise en place que le 15 septembre. Un travail très important a été fourni pour fixer le cadre d'évaluation avec les agents et les partenaires sociaux.

S'agissant des pompiers, les images n'ont pu être utilisées pour des poursuites que dans 4 % des cas. La caméra n'est pas toujours allumée, et le dispositif est assez peu utilisé dans le cadre des procédures.

Nous avions évoqué le stockage des images pour les polices municipales il y a deux ans. Le cadre avait été fixé par la CNIL. Les règles sont très strictes. Le policier n'a pas d'accès direct aux images. Les données sont conservées six mois au maximum, sauf dans le cas d'une procédure judiciaire ou administrative. Si vous le souhaitez, je pourrai vous transmettre tous les éléments de cadrage fixés par la CNIL.

Pour le moment, 14 SDIS sont expérimentateurs. Vous avez souligné – et je vous en remercie – les dernières annonces du Président de la République en la matière.