Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Durant cette fameuse année de transition, les avantages fiscaux accordés sous forme de réduction de la base d'imposition posent toujours problème : on l'a vu sur le logement et sur l'épargne retraite, on le voit sur les monuments historiques. Avec d'autres collègues, comme M. Pupponi, on essaie de se mobiliser sur cette question. Si je comprends bien, là comme ailleurs, vous préconisez l'étalement de la déductibilité sur deux ans. Cette solution ne nous paraît pas bonne. Les monuments historiques sont évidemment intéressants pour le propriétaire, mais si l'on a créé ce dispositif fiscal, c'est que la conservation de notre patrimoine représente un avantage pour l'ensemble de la Nation. Je crains qu'en 2018, l'activité sur les monuments historiques privés soit très faible, et que cela ait, là aussi, des conséquences sur certains corps de métiers et entreprises.

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